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Objet

Ce contrat précise les conditions et modalités selon lesquelles IPFIXE permet l’accès à ses divers services d’hébergement.

Toute inscription sur le site IPFIXE implique l’acceptation totale de ce contrat, y compris pour les commandes et renouvellement..

Nous nous réservons le droit de modifier ce contrat à tout moment en fonction des évolutions usuelles et techniques.

En cas de modification, le client sera averti par courrier électronique (e-mail) et bénéficiera d’un délai de trente jours (30) pour refuser ou accepter le nouveau contrat.

Si le site du client est encore actif passé ce delai, IPFIXE considèrera que le client est d’accord avec les modifications.

Si le client n’est pas d’accord, il sera remboursé au pro-rata des mois restants de la durée de son contrat sur demande via envoi d’un courrier recommandé (à sa charge) au siège social de IPFIXE. Il disposera alors d’un délai de 7 jours calendaire pour supprimer ses données, fautes de quoi celles-ci seront supprimées et non-récupérables.

DUREE ET PAIEMENT

Les contrats IPFIXE sont signés pour une durée minimale précisée lors de la commande.
La somme due pour les prestations de services fournies est payable d’avance par les moyens de paiement mis à disposition du client : chèque bancaire, carte bancaire et virement bancaire.
Nous nous réservons cependant le droit de répercuter toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
Tout incident et/ou retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’une indemnité de retard après mise en demeure égale à 10 % des sommes dûes, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Nous nous réservons le droit de fermer l’accès à ses différents services, ainsi que d’interrompre la publication du site web du client dès le premier jour de retard de paiement, ceux ci étant suspendus jusqu’à complet paiement par le client.
Le client est informé et accepte que les données hébergées soient supprimées 30 jours après dépassement de sa date d’échéance visible sur https://my.ipfixe.info. Le service sera alors supprimé. Le client doit donc procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le client peut demander une destruction plus rapide des données en formulant la demande auprès de IPFIXE.

LE SERVICE D’HEBERGEMENT

Les Contenus

Les données mises à disposition ou stockées via les services IPFIXE doivent répondre aux lois françaises en vigueur ainsi qu’à celles du pays d’origine du client.
Certains contenus sont interdits en hébergement, qu’ils soient accessibles ou non, comme :
– Les fichiers soumis aux lois sur la propriété intellectuelle et dont le client n’a pas l’accord nécessaire à la diffusion.
– Les liens P2P dont le contenu est soumis aux lois sur la propriété intellectuelle et dont le client n’a pas l’accord nécessaire à la diffusion.
– Les fichiers à caractère injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes (etc…)
– Les fichiers incitant à la discrimination, à commettre un quelconque délit.
IPFIXE refuse les sites web à caractère pornographique.
Le client s’engage à ne pas inclure de redirection de son domaine (incluant tout type de liens hypertextes) vers des sites diffusant des contenus illicites ou tels qu’indiqués ci-dessus.
L’envoi de courriers électroniques (email) par l’intermédiaire des services IPFIXE n’est pas limité dans le cas d’un usage normal, non automatisé.
L’envoi de courriers électroniques (email) par l’intermédiaire des services IPFIXE est limité, pour éviter tout abus, à vingt mille envois (nombre de courriers électroniques) par jour dans le cas de l’usage d’un quelconque mécanisme d’envoi automatisé.
L’envoi de courriers non sollicités (SPAM) par l’intermédiaire des services IPFIXE est strictement interdit et sanctionné. Cela pourra entraîner la fermeture immédiate et sans préavis du compte concerné.
Tous les envois de courriers électroniques groupés doivent êtres effectués avec l’accord préalable des destinataires.
Tous les envois de courriers électroniques de démarchage sont proscrits, quelque soit la nature de l’envoyeur, du moment que le destinateur n’en ait pas solicité la réception.

Pour tous les cas cités ci-dessus, IPFIXE pourra interrompre le contrat d’hébergement sans préavis et sans versement d’indemnité.
Le client est le SEUL responsable du contenu de toutes les informations hébergées sur son compte, il en va de même quant à la diffusion de ces informations. En aucun cas IPFIXE ne saurait être tenue responsable d’un manquement aux lois françaises ou autres que le client auraient éventuellement enfreintes.

Protection des ressources

Si l’hébergement web souscrit est de type mutualisé, le client s’engage à respecter certaines règles pour le bien de chacun.
Afin d’éviter la saturation des serveurs, vous ne devez pas :
– Faire fonctionner tout processus demandant plus 3 ghz de ressources CPU, plus de 32go de mémoire vive, plus de 600 secondes consecutives d’utilisation du CPU, ou utilisant plus de 95% de toutes les ressources d’un serveur physique, n’importe quand.
– Faire fonctionner des programmes en mode server-side sur le serveur. Cela inclut toutes sortes de daemons, comme IRCD. Faire fonctionner tout programme binaire autres que ceux mis à disposition par IPFIXE.
– Faire tout usage autre que les requêtes POST,GET,OPTIONS,PUT nécessaires au bon fonctionnement d’un site internet.
– Consommer plus de 10000 pps (Packets par seconds) , au même moment, sur l’interface réseau du serveur hébergeant votre site.
– Stocker ou héberger un fichier dont la taille unique est supérieure à 50go. Créer un répertoire contenant, à lui seul, plus de 20000 fichiers (c’est notamment le cas des systèmes de cache incontrolés qui induisent l’écriture massive de petits fichiers, saturant et réduisant les performances d’un disque dur). Utiliser plus de 500000 inodes sur un même espace d’hébergement web.
– Faire fonctionner des applications ayant une connection avec un réseau IRC (Internet Relay Chat).
– Faire usage des services mis à disposition par IPFIXE comme solution de sauvegarde directe, indirecte, ou d’un service tiers.


Si vous avez acheté chez IPFIXE  un service d’hébergement web mutualisé, de sites internet, celui-ci  ne doit pas servir à d’autres usages que d’héberger des sites internet ou tout service lié (comme la messagerie). Tout autre usage est proscrit par nos conditions generales.


– Les bases de données servent seulement les sites web de l’hébergé dans l’infrastructure IPFIXE et ne doivent subir aucun accès extérieur. L’accès extérieur est possible pour un usage de développement. Est entendu comme usage de développement, un accès marginal et à destination d’une adresse IP, unique, d’un fournisseur d’accès internet. 
– Faire usage de tout ou partie des services mis à disposition par IPFIXE en complément de prestations d’hébergement assurées par un tiers.
Généralement, le client est prévenu de la surconsommation sans que son site ne soit desactivé.
Cependant, IPFIXE se réserve un droit de suspension immédiate et sans préavis si celui-ci met gravement en danger la stabilité des installations.
La sous-location d’un espace d’hébergement web mutualisé est strictement interdite par nos services. Elle sera passible d’une suspension puis d’une destruction du compte concerné. L’hébergé sera alors alerté par email.
– Seuls les créateurs de sites ou webmasters peuvent proposer des services à valeur ajoutée pour leurs clients. 

Divers

IPFIXE créé des sauvegardes internes, en fonction de l’offre d’hébergement choisie. Ces sauvegardes sont destinées à restaurer le service, par IPFIXE, dans son maximum possible, dans le cas d’une défaillance matérielle. Ces sauvegardes sont effectuées sous réserve que le client soit à jour dans la date échéance de son hébergement. Les fichiers dont les extensions sont, avec ou sans majuscule, .tar.gz, .tar, .iso, .img, .zip, .jpa, .7z, .rar, .mkv, .wav, .mp3, .flac, .avi, .mpeg, .mp4, .mpg, .tmp, .ogg, .wmv, .vdi ou plus généralement toute extension ayant la même destination que celles précedemment citées.
Les sauvegarde créés sont incrémentielles, sans historique multiple. Les archivages ne sont pas réalisés dans le cas de prestations personnalisées, en dehors des serveurs d’hébergement web mutualisé et/ou en l’absence de notification détaillée sur la facture et/ou bon de commande mis à la disposition du client. Il doit alors être considéré qu’IPFIXE n’effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées. Les sauvegardes de contenus sans rapport avec l’hébergement d’un site internet ne sont pas effectuées. Les archivages ne sont pas effectuées si les fichiers sont cryptés, illisibles, corrompus.

IPFIXE met tout en oeuvre pour fournir un service exemplaire pour tous. 
IPFIXE ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité ou d’un problème quelconque s’il n’est pas de son fait ou dépend d’un tiers dont il n’a pas le contrôle. L’Internet étant en constante évolution, IPFIXE se réserve le droit de modifier ses infrastructures, technologies utilisées et services.

IPFIXE met à disposition un contenant (hébergement) où le client est libre de déposer ses données. De fait, le client a conscience que l’ensemble du contenu est sous sa propre gestion et sous sa propre responsabilité. Le client doit veiller à la maintenance de toute donnée hébergée sur les services. Le client doit veiller à l’intégrité des données qu’il héberge ainsi qu’à la sécurité des informations (identifiants par exemple) qui sont mises à sa disposition par IPFIXE. Le client doit veiller à ce qu’aucun détournement du service, volontaire ou malvaillant, ne soit réalisé.
Le client s’engage à garder une copie, saine et à jour de ses données, quelqu’en soit la nature, sur tout média à sa discrétion et à ses frais qui soit indépendant du service d’hébergement opéré par IPFIXE. Cela dans un but de sauvegarde des données confiées à IPFIXE. Nous recommandons aux clients de récupérer, une fois par semaine, le contenu complet de son accès ftp, tout répertoire confondu, ainsi que de ses bases de données. La responsabilité d’IPFIXE ne pourra pas être recherchée en cas de manquement du client à restaurer une copie saine et à jour de ses données, auprès d’IPFIXE ou d’un tiers. Cependant et dans le cas où la responsabilité d’IPFIXE devait être relevée par une autorité judiciaire elle ne pourrait être supérieure à un montant égal au montant des prestations facturées au client pour la période de souscription, ou pour la période du dernier renouvellement des prestations. Le client fait de son affaire tout comportement, toute maintenance, toute erreur, toute opération sur et en rapport avec le contenu présent sur l’hébergement : le client assumera sa propre responsabilité technique et financière.
IPFIXE peut être amenée à suspendre, sans compensation et avertissement préalable, tout accès web d’un compte d’hébergement contenant des données d’hameçonnage ou autres technologies dites de piratage. 

IPFIXE met à disposition un service de messagerie. Ce service de messagerie propose un serveur de messagerie sortante dit SMTP. Le client prend la responsabilité de vérifier la bonne réception, effective, des courriels (emails) envoyés par l’intermédiaire du service de messagerie sortant.

Si le client souscrit à une prestation de nom de domaine, ou incluant un nom de domaine, il appartient à ce dernier de vérifier la bonne disponibilité du nom de domaine préalablement à sa commande sur https://my.ipfixe.info.
Si le nom de domaine commandé n’est pas disponible, le client recevra, de la part d’IPFIXE, un courriel lui notifiant de cet état.
Si le client dispose des droits sur le nom de domaine commandé, le client pourra alors fournir à IPFIXE tout code, élément, permettant le transfert du nom de domaine vers IPFIXE.
Le client doit fournir les éléments nécessaires au transfert du nom de domaine en réponse au courriel lui notifiant de l’état du nom de domaine. IPFIXE répondra alors, de manière individuelle à chaque demande de transfert. En l’absence de réponse, tout élément envoyé par le client est réputé comme non réceptionné par les services IPFIXE.
Il appartient au client de vérifier, suivant ses propres besoins et en tout temps : que le nom de domaine est bien sous gestion IPFIXE, que le nom de domaine est aux bonnes coordonnées du titulaire désiré.
IPFIXE attire l’attention du client sur le fait qu’un transfert de nom de domaine depuis un prestataire tiers est susceptible de ne pas modifier les informations concernant le titulaire de ce dernier. Les informations du titulaire de nom de domaine peuvent alors êtres celles transmises par l’ancien prestataire du nom de domaine. Le titulaire officiel d’un nom de domaine est relativement important, et conditionne tout droit de modifications techniques/administratives sur le nom de domaine. Le client peut demander, en tout temps, une vérification des éléments concernant le titulaire du nom de domaine, l’état de validité ou de gestion du nom de domaine, par simple envoi d’un courriel à contact@ipfixe.info
Si besoin, et sur demande formelle, un document à contre-signer par un cédant et repreneur d’un nom de domaine peut vous être communiqué. Il sera alors à nous retourner, par courriel à contact@ipfixe.info, complété d’éléments d’identifications des parties, afin de procéder à un changement de titulaire d’un nom de domaine.
La procédure de changement de titulaire d’un nom de domaine est gratuite, une seule fois et dans un délai de trois mois suivant la souscription du service, lorsque le nom de domaine est récupéré chez IPFIXE à l’aide d’une procédure de transfert entrante. La procédure de changement de titulaire d’un nom de domaine est payante pour tout autre cas au tarif d’enregistrement courant et actuel d’un nom de domaine de l’extension (par exemple .com, .net, .fr ..) concernée chez IPFIXE.
Si le client ne dispose pas des droits sur le nom de domaine commandé depuis https://contact@ipfixe.info, il peut demander modification de sa commande sans frais, ou encore le remboursement de la prestation commandée qui devient alors réputée nulle.

IPFIXE attire l’attention du client sur le fait qu’un transfert de nom de domaine, ne réalise pas, de fait, la migration de contenus à hébergé chez IPFIXE.
Le client doit faire, préalablement à la communication des éléments nécessaires au lancement du transfert de nom de domaine son affaire de tout déplacement de fichiers, configurations ou modifications nécessaires au bon fonctionnement du contenu chez IPFIXE. Si IPFIXE assiste de manière gracieuse le client dans son étape de migration des données vers IPFIXE, le client fera son affaire de toute vérification concernant le fonctionnement désiré et effectif. IPFIXE agit en simple intermédiaire technique hébergeur, et ne devient, d’aucune manière qu’il soit, éditeur, webmaster, ou gestionnaire du contenu hébergé.

Dans l’hypothèse où la responsabilité d’IPFIXE serait retenue, l’indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, à laquelle le Client pourrait prétendre sera limitée au montant effectivement réglé par le Client à IPFIXE au cours des six derniers mois précédant l’évènement à l’origine de la responsabilité d’IPFIXE.
En aucun cas, IPFIXE ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage imprévisible ou pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles IPFIXE ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation.
Les parties reconnaissent que le prix du contrat reflète la répartition des risques découlant du contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les parties, et que le contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes ainsi que l’engagement de durée. De manière expresse, les parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s’appliquer même en cas de résolution ou de résiliation du contrat.

Confidentialité

Le Client de IPFIXE doit fournir ses coordonnées personnelles valides et complètes ainsi qu’une adresse électronique valide (e-mail) pour commander une offre d’hébergement.
Le Client doit avertir IPFIXE par courrier électronique (e-mail) de tout changement dans ses coordonnées personnelles.
De même, il se doit de mettre à jour son adresse électronique dans les divers panels qui pourraient être mis à sa disposition. Ou et plus généralement, toute information personnelle nécessaire.
IPFIXE s’engage à garder ces informations confidentielles.
Celles-ci ne seront en aucun cas mises à disposition ou cédées à un tiers sauf aux autorités compétentes en cas de litige judiciaire par exemple, ou d’obligations légales.
Ces données seront simplement utilisées à des fins de gestion interne à nos services.

Lors du dépôt d’un nom de domaine, les prestataires en charge de certaines extensions (de manière non exhaustive : .fr .com .net .org .info .eu .biz …) demandent des informations personnelles sur le titulaire de l’hébergement. Ceci, dans le but de sécuriser l’enregistrement au nom du Client final le nom de domaine sur lequel il aura plein droit d’usage. Les informations communiquées lors de la souscription sont alors transmises : Nom, Prénom, Entité, Adresse postale, Date de naissance (si applicable).

Le Client final peut expressement demander à ce que ses informations personnelles soient gardées confidentielles auprès de ces prestataires. Il devra pour cela envoyer un email à contact@ipfixe.info précisant sa demande, en même temps ou préalablement à la souscription du nom de domaine. Le Client final est cependant informé que dans ce cas, le nom de domaine sera enregistré sous les coordonnées IPFIXE. Le Client final pourra cependant récupérer son nom de domaine par transfert sortant. Il assumera alors, techniquement et financièrement, toute modification nécessaire des informations sur la propriété du domaine. En aucun cas la responsabilité d’IPFIXE ne pourra être retenue en cas de non respect de ces règles de gestion.

Le Client final a conscience que lors d’une demande de support technique, un technicien IPFIXE peut en toute logique être amené à voir le contenu de son hébergement, quelqu’il soit. IPFIXE et ses techniciens s’engagent sur la confidentialité liée au secret des affaires. Un manquement aux conditions générales constaté peut être porté à l’attention du Client final.
Lors d’une demande de support technique, le Client final autorise expressément IPFIXE à se connecter aux prestations mises à disposition et à effectuer toute opération nécessaire à l’élaboration d’un diagnostic ou d’une solution. De convention expresse les Parties s’accordent pour considérer les données collectées, traitées et/ou stockées par IPFIXE dans le cadre du Contrat au moyen de ses propres outils d’enregistrement et de calcul comme la preuve suffisante du contenu, de la réalité et du moment de la collecte du traitement et/ou du stockage des dites données.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant en adressant un courrier et en justifiant de son identité à l’adresse :
IPFIXE – Franck ROBICHON – 5 rue Charles LCUOT – 52 100 Saint-Dizier.
La demande peut aussi être réalisée par courriel à contact@ipfixe.info

Le Client reste propriétaire des données qu’il traite au moyen du Service IPFIXE ou des outils mis à sa disposition par les Services IPFIXE.
En applications des dispositions du Règlement n°2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD »), il demeure le responsable du traitement, et IPFIXE agit dans le cadre du Contrat en tant que sous-traitant du Client.
A ce titre, le Client doit communiquer clairement à IPFIXE toute information utile quant aux finalités du traitement envisagé et prendre en compte toute observation pertinente de IPFIXE tenue à une obligation de conseil.
IPFIXE met en œuvre tout moyen et procédure raisonnablement appropriés pour garantir l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des données objets du traitement. En particulier IPFIXE s’interdit de céder ou de communiquer à des tiers les données traitées par le Service.

La collecte des Données Personnelles intervient lors de la souscription par le Client et de l’utilisation des Services. Les données personnelles du Client sont destinées à IPFIXE pour la gestion et la sécurisation du compte du Client, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales en matière d’identification des créateurs de contenus sur Internet. Les coordonnées bancaires du Client seront utilisées par IPFIXE pour la facturation, le paiement et le recouvrement de toute somme due et née d’un contrat conclu avec IPFIXE.
IPFIXE, conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés précités, s’engage à ne conserver les Données Personnelles collectées que pour la durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des Services et à la réponse aux obligations légales d’IPFIXE.

Le Service IPFIXE peut être amené à mettre à disposition du Client des moyens d’analyses des logs de son hébergement. 
Ces analyses de logs peuvent faire apparaitre l’adresse IP des visiteurs/usagers de l’hébergement mis à disposition. Le Client s’engage à en informer tout tiers dont la Loi le nécessite.
Le Client dispose de la faculté de demander la désactivation des moyens d’analyses de logs mis à sa disposition. Il devra alors formuler une demande, depuis l’adresse mail notifiée dans sa fiche Client, à contact@ipfixe.info
IPFIXE répondra alors systématiquement et individuellement à chaque demande raisonnable pour confirmation de la prise en compte du choix de désactivation des moyens d’analyses de logs.
A défaut de réponse à un email envoyé sur contact@ipfixe.info, le courriel est répondu comme non réceptionné par les Services o2switch. Le Client pourra alors envoyer, impérativement sa demande par courrier postal, en recommandé A/R à IPFIXE, 5 rue Charles LUCOT -52 100 Saint-Dizier

Le Client est informé qu’IPFIXE conserve un ensemble de logs, en interne, et dans le strict but de répondre à ses obligations légales.
Le Client doit alors en informer ses visiteurs/usagers du service mis à disposition par IPFIXE.
Les obligations légales suivies par IPFIXE sont de droit Français et de l’Union Européenne.

Le Client est informé que le Service mis à disposition par IPFIXE est destiné à un hébergement web conventionnel. 
Le Client est informé qu’il dispose d’une arborescence native qui lui est propre, accessible par divers services dont FTP et non chiffrée, susceptible de contenir un ensemble de données hébergé : fichiers (dont courriels), logs, données propre au Client, au format Unix/Linux et liées à l’identification sur certains services. (shadow,passwd).
Le Client fait son affaire de la bonne gestion du service mis à sa disposition, de sa sécurisation, et devra agir dans les plus brefs délais s’il estime ou détecte une compromission de l’espace. Le Client devra par ailleurs en informer dans les plus brefs délais IPFIXE. Si le Client a perdu toute faculté de changement des données d’identification (exemple : mot de passe) du service, dont et d’ailleurs, IPFIXE n’a pas connaissance, IPFIXE sera apte à générer de nouvelles informations d’identification sur demande du Client. Et après avoir été en mesure d’identifier le Client comme légitime à réaliser la demande.
Si IPFIXE suspecte par des faits techniques une compromission du service mis à disposition du Client, tout élément d’identification dépendant d’IPFIXE sera susceptible d’être régénéré au profit du Client.